TonImpôt
Mentions légales
Cette page identifie l’éditeur du site tonimpot.app et de l’application TonImpôt, ainsi que les informations légales utiles pour comprendre le rôle du service.
Éditeur
Le site tonimpot.app et l’application TonImpôt sont édités par SCRUPTLY, SAS au capital social de 20 €, immatriculée sous le numéro SIREN 851 422 550, SIRET du siège social 851 422 550 00026, RCS Paris, TVA intracommunautaire FR30 851 422 550, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Contact
Email : contact@scruptly.fr. Téléphone : à compléter avant mise en ligne pour une conformité stricte des mentions légales françaises.
Direction de publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de Scruptly SAS.
Réalisation
Le site tonimpot.app a été conçu et réalisé par Scruptly SAS.
Hébergement
Hébergement principal à vérifier avant mise en ligne selon le déploiement effectif : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg. Téléphone : +352 2789 0057. La diffusion, le DNS, le CDN ou la sécurité peuvent aussi s’appuyer sur des prestataires techniques comme Cloudflare selon la configuration de production.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, captures, logos, interfaces, éléments graphiques, éléments de marque et contenus du site sont protégés. Toute reproduction, redistribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Scruptly SAS.
Indépendance
TonImpôt est un service indépendant. Il n’est pas affilié à la DGFiP, impots.gouv.fr, Service-Public.fr ou l’administration fiscale française. Aucune administration fiscale ne valide, ne certifie ou ne parraine TonImpôt.
Avertissement fiscal
TonImpôt est un simulateur d’aide à l’estimation et à la compréhension. Les informations publiées sur le site et les résultats fournis par l’app sont indicatifs, non exhaustifs et peuvent être incomplets, erronés ou inadaptés à certains cas particuliers. L’utilisateur reste seul responsable de sa déclaration fiscale officielle et doit vérifier les montants importants auprès des sources officielles ou d’un professionnel qualifié.