TonImpôt
Conditions, site et confidentialité
Cette page regroupe les règles principales du service, du site et de la confidentialité. TonImpôt est édité par Scruptly SAS et fonctionne comme un simulateur fiscal indépendant, sans backend TonImpôt relié aux données fiscales saisies dans l’app.
Conditions du service
Le site tonimpot.app et l’application TonImpôt sont opérés par Scruptly SAS. En consultant le site ou en utilisant l’app, tu acceptes d’utiliser le service de manière légale et de comprendre que TonImpôt est un simulateur fiscal indépendant, pas un service officiel de déclaration.
Périmètre du service
TonImpôt aide à estimer l’impôt sur le revenu en France, à comparer des années fiscales et à rendre lisibles certains éléments du calcul : quotient familial, tranches du barème, réductions, crédits, prélèvements déjà payés, placements et cas frontaliers. Les résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés auprès des sources officielles quand l’enjeu est important.
Utilisation du site
Sauf mention contraire, Scruptly SAS détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments publiés sur tonimpot.app. Tu peux consulter le site pour un usage personnel, mais tu ne dois pas republier, vendre, sous-licencier, dupliquer, copier ou redistribuer les contenus sans autorisation.
Liens, cadres et responsabilité des contenus
Les liens vers tonimpot.app ne doivent pas être trompeurs ni laisser croire à un parrainage, une validation ou une approbation de Scruptly quand ce n’est pas le cas. Tu ne dois pas encadrer le site, modifier sa présentation ou reprendre ses éléments graphiques sans autorisation écrite. Les sites tiers restent responsables de leurs propres contenus.
Confidentialité
L’app TonImpôt ne collecte pas les informations fiscales saisies par l’utilisateur et ne les envoie pas vers un backend TonImpôt. Le site tonimpot.app ne propose pas de compte utilisateur ni de formulaire destiné à recevoir les données fiscales. Des journaux techniques strictement nécessaires peuvent toutefois être produits par l’hébergement, le serveur web, le DNS, le CDN ou les services de sécurité : adresse IP, URL demandée, agent utilisateur, date et heure de la requête, erreurs techniques ou événements de sécurité.
Cookies
Le site est conçu sans cookies publicitaires, traceurs de remarketing ou suivi intersite. Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés plus tard, cette page devra être mise à jour et le consentement sera recueilli lorsque la loi l’exige.
Avertissement fiscal et responsabilité
TonImpôt est un simulateur indépendant. Il n’est pas affilié à la DGFiP, impots.gouv.fr, Service-Public.fr ou l’administration fiscale française. Dans la limite autorisée par la loi, le site et l’app sont fournis en l’état. Scruptly ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, une exactitude absolue, une exhaustivité complète ou une adaptation parfaite à chaque situation fiscale particulière. L’utilisateur reste seul responsable de sa déclaration officielle.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, les mentions légales ou la confidentialité : contact@scruptly.fr.